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Données Légales

La société

Dénomination sociale: Van Cutsem Cabinet d'Avocats
Forme juridique: Société civile sous la forme d'une SPRL
Siège social: Bergensesteenweg 421 à1600 Sint-Pieters-Leeuw (Belgique)
Numéro TVA: BE 0466.137.062
Régistre des personnes morales: Bruxelles
Numéro BCE: 0466.137.062

Conditions Site

Ce site web prodigue de l'information d'ordre général sur la société Van Cutsem Cabinet d'Avocats. L'objet n'est pas de proposer des avis juridiques ou autres et nous n'assumons pas la responsabilité de quelque dommage que ce soit qui pourrait apparaître être en relation avec ce site. Vous êtes invité à nous contacter par e-mail, téléphone, fax ou tout autre moyen mais nous attirons votre attention sur le fait que cela ne crée pas en soi de relation client-avocat. Nous n'acceptons d'agir pour le compte de nos clients que lorsque nous y avons été spécialement habilité et sur la base de nos termes généraux et conditions,. Ce site est protégé par le droit d'auteur.

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