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Nouveautés juridiques
Tout le monde rêve. Certains rêvent de vacances, d'un nouvel emploi, d'une nouvelle maison ou peut-être de leur propre appartement.
Mais les rêves sont parfois trompeurs.
Willem Elsschot l’exprime en ces termes plus doux : « Entre le rêve et l'acte se dressent des lois et des difficultés ...
Arrêt 01/12/2021 relatif au RGPD et au droit d'information, d'accès et de rectification des données à caractère personnel
Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées dispose d'un ...
Conséquences fiscales coparentalité
La coparentalité ne se limite pas à l'organisation du séjour des enfants
Et les enfants ?
C'est généralement la première préoccupation lorsque des couples avec enfants se séparent.
La coparentalité est l'une des possibilités.
Diro
Signature électronique de documents
Avec la crise du corona, il peut s’avérer plus compliqué de signer toutes sortes de documents (lettres, contrats, etc.) sur papier, surtout si le document nécessite la signature de plusieurs personnes.
Il arrive donc souvent que l’on utilise une version scannée de la signature, laquelle est ensuite ...