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- Réfléchi et avec connaissance de cause -

Entreprise et contrat

Négociation, rédaction et procédure pour:
- Conditions générales et patriculières
- Conditions de vente
- Contrat de bail bureau, stockage, usine
- Contrat de bail commercial
- Contrat de distribution, concessions de vente exclusive, franchise
- Contrat de travail, règlement de travail
- Convention d'actionnaire
- Transfert d'actions, fonds de commerce

"Cela fait partie des secret des affaires." Vous en êtes sûr?

Avez-vous la preuve? Cela y dépend...

ICT et Droit: au quotidien, depuis 20 ans déjà

- Rédaction et négociation de contrats de licence, contrats de maintenane, contrats SaaS
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Votre avocat d’entreprise

Une connaissance approfondie de votre secteur

Être le conseil d’une entreprise est bien plus que donner occasionnellement un avis théorique ou mener une procédure sporadiquement. En tant que « votre » cabinet d’avocats, nous connaissons non seulement votre entreprise, mais nous suivons également les développements de votre secteur. Entreprendre, se développer, échouer, survivre… ne dépend pas seulement de vos capacités, mais également de la manière dont vous vous organisez juridiquement. Ainsi, nous évitons de nombreux problèmes et, en cas de pépin, nous sommes nettement mieux préparés.

Affaires

Une grande partie de notre clientèle nous consulte pour l’ensemble de ses problèmes juridiques, la rédaction de contrats, projets, ses ressources humaines etc… Ainsi, nous nous occupons du recouvrement des factures impayées, des problèmes en matière de responsabilité, de licenciement,… mais également des rachats d’entreprises. Notre expérience en matière de procédure nous permet de vous conseiller de façon optimale dans la rédaction de vos contrats et conditions.

Dossiers récents

  • Rédaction conventions (location, achat, entretien) en matière de défibrillateurs.
  • Référé en matière de concession exclusive.
  • Avis quant à la rupture d’une convention d’agent commercial.
  • Procédure de licenciement pour faute grave suite à une concurrence déloyale.
  • Procédure en revendication de biens après faillite.
  • Assistance (négociation et rédaction) lors du rachat d’une entreprise de logiciels.
  • Rédaction des conditions de vente et de convention d’entretien pour une entreprise vendant des pompes.
  • Assistance suite à une demande d’indemnisation en matière de responsabilité du fait des produits utilisés lors d'une opération (prothèse);
  • La procédure de réduction des baux commerciaux au détail
  • Assistance lors de procédures de recouvrement complexes dans le secteur graphique.

Besoin d’un avis urgent?


Parfois, il faut aller vite...

Vous souhaitez introduire au plus vite une demande, ou votre entreprise vient de recevoir une citation ? Vous devez signer rapidement un contrat mais vous n’êtes pas tout à fait sur ? Envoyez-nous un mail : nous pouvons vous aider.

legal@defensis.be

Nouvelles

Un contrat résilié et toujours continuer? Attention aux conséquences!

Dans ce cas, il s’agissait d’un « contrat de vente exclusive » (un contrat de distribution exclusif donc) mais finalement cela vaut aussi bien pour un certain nombre d’autres contrats.

Vous avez résilié un contrat mais pourtant vous continuez à travailler comme avant. Dès lors, un nouveau contrat oral est-il établi ?

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Le recouvrement à l’étranger des factures impayées est simplifié

Avez-vous des clients aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg, en Italie, en Espagne ou en Autriche?

Avez-vous des mauvais payeurs dans l’un des pays susmentionnés ? La Belgique a enfin pris soin de vous permettre de recouvrir votre créance plus facilement.

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Vous vous cachez en tant qu’actionnaire important ? Ce n’est plus bientôt le cas par le registre UBO

Après un premier report, c’est l l’heure. A partir du 31 mars 2019, toutes les sociétés devront faire connaître leurs bénéficiaires finaux (« Ultimate Beneficial Owner).

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Utiliser un logiciel illégale en interne ? C’est 450.000 euros svp.

Un employé décide lui-même que l’entreprise a vraiment besoin d’un certain logiciel. Il sait très bien qu’il peut le télécharger gratuitement (grâce à des hackers). Sans que son employeur ne le sache, il installe ce logiciel  illégale.

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Pouvez-vous prouver ceci correctement ? Une entreprise avertie en vaut mieux que deux…

Je ne lis pas cela car je ne suis pas une entreprise.” En êtes-vous sûr ? Veuillez svp ne pas confondre les notions « commerçant » et « entreprise » entre elles.

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